Conditions d’utilisation

Quel est le but de ces conditions?

Les présentes conditions d’utilisation («conditions») régissent votre utilisation du service en ligne beem («beem»). Vous pouvez accéder à beem via notre application beem ou également via les applications et sites pour mobiles de nos partenaires qui disposent des fonctionnalités beem. beem est mis à disposition et géré par Swisscom (Suisse) SA, une société de droit suisse dont le siège est situé à: Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen, Suisse, N° d’identification des entreprises CHE-101.654.423 («Swisscom» ou «nous»).

Vous devez vous inscrire et accepter ces conditions de manière expresse afin de pouvoir utiliser beem dans son intégralité. Les présentes conditions constituent un accord contraignant entre vous et nous. Veuillez les lire attentivement.

Quel est le but de beem?

beem permet à des particuliers («utilisateurs» ou «vous») d’interagir avec des offres nos clients que vous voyez p. ex. lors d’événements, dans les publicités à la TV et au cinéma et sur des affiches, afin d’obtenir des informations complémentaires, de participer à des concours, d’acheter des produits, etc.

L’identification de l’offre avec laquelle vous souhaitez interagir se fait au moyen d’un signal audio dans la gamme des hautes fréquences, d’échantillons sonores préenregistrés et/ou via Bluetooth grâce à une application contenant les fonctionnalités de beem que vous utilisez. Afin de recevoir le signal, veuillez lui permettre d’accéder au microphone, au Bluetooth et/ou au lieu. Nous utiliserons ces accès exclusivement pour la réception et la détection de signaux audio et Bluetooth beem, ainsi que des échantillons sonores.

Avec votre consentement, beem peut également, à l’avenir, utiliser d’autres technologies de transmission telles que les procédés optiques (code QR, reconnaissance d’images, etc.), GPS, etc.

Où et quand beem est-il disponible?

beem n’est actuellement disponible qu’en Suisse et pour des particuliers domiciliés en Suisse. Nous ne pouvons assurer ni garantir que beem ou les informations, contenus ou données proposés sur ou via beem sont toujours disponibles ou fonctionnent sans interruption. Nous nous réservons le droit d’interrompre beem en tout temps, si nous considérons que cela est nécessaire (p. ex. pour des mises à jour, des travaux de maintenance, des corrections, des problèmes de sécurité, des risques d’utilisation contraire au contrat ou illégale, etc.). Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers pour les dommages ou pertes résultant d’une interruption ou d’une indisponibilité de beem.

beem est-il sûr?

La sécurité a fait l’objet d’une attention particulière de notre part lors du développement de beem. Toutefois, nous ne pouvons assurer ni garantir que beem ou les informations, contenus ou données proposés sur ou via beem sont sûrs ou exempts d’erreurs et de virus. De même, nous ne répondons pas des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre matériel dommageable sur le plan technologique qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel protégé, suite à votre utilisation de beem ou en raison du téléchargement d’informations, de contenus et de données proposés sur ou via beem.

Comment puis-je m’inscrire sur beem?

Vous devez vous inscrire et créer un compte beem afin de pouvoir utiliser beem dans son intégralité. Vous créez un compte en nous fournissant au moins votre adresse e-mail pour l’authentification. Nous sommes en droit d’introduire une autre méthode d’authentification lorsque nous l’estimons nécessaire. Si votre adresse e-mail change, vous devez mettre à jour votre compte en conséquence.

Nous nous réservons le droit de contrôler votre identité en tout temps. Lorsque nous avons des raisons de croire ou lorsque nous nous rendons compte que vos indications sont inexactes, nous sommes en droit de bloquer ou supprimer votre compte beem sans encourir de responsabilité à votre encontre. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de contrôler votre identité.

Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de vos données d’accès et de les conserver dans un endroit sûr; il en va de même pour tout acte effectué moyennant l’utilisation des données d’accès. Nous déclinons toute responsabilité quant au maintien de la confidentialité et la conservation en lieu sûr de vos données d’accès de votre côté, ainsi que pour tout acte effectué a moyennant l’utilisation de vos données d’accès. En cas de risque d’utilisation non autorisée de vos données d’accès par des tiers, vous devez nous en informer immédiatement.

Quels sont mes droits?

Une licence personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive vous est octroyée pour utiliser et accéder à beem en Suisse, ainsi que pour utiliser tous les contenus, informations et données que nous mettons à votre disposition dans l’unique but de vous permettre d’utiliser beem et d’en profiter, pour autant que vous utilisiez beem conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux lois ou dispositions applicables.

Y a-t-il des frais pour beem?

Actuellement, nous mettons beem à disposition à titre gratuit. Toutefois, nous nous réservons le droit d’exiger, à l’avenir, une redevance ou autre rémunération pour l’utilisation de beem. De telles modifications seront mises en œuvre conformément au chiffre 13 ci-dessous.

beem changera-t-il?

C’est possible. Nous nous réservons le droit d’adapter, étendre, modifier ou changer beem ou les informations, contenus ou données que nous proposons sur beem et qui sont disponibles sur ou via beem, en tout temps et selon notre libre appréciation.

Quelles sont mes obligations?

Vous êtes seul responsable de l’acquisition et de la maintenance, de votre côté, des technologies requises pour l’utilisation de beem, y compris notamment tout le matériel informatique et les logiciels nécessaires, la connexion Internet, le navigateur Internet et toutes les interfaces nécessaires. Nous ne répondons pas de la technologie nécessaire pour l’utilisation de beem. Nous ne répondons pas non plus des dommages ou pertes que vous pourriez subir du fait d’erreurs de transmission, de défauts techniques, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’intrusions illicites.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les offres des clients disponibles sur beem ainsi que les contenus et déclarations qui y figurent, et excluons toute garantie à cet égard. En cas d’interaction avec une offre, de participation à ou acceptation d’une telle offre, vous établissez une relation contractuelle directe avec le client concerné et acceptez ses conditions d’utilisation ainsi que sa politique de protection des données spécifiques. Nous veillons simplement à ce que les dispositions que nous transmettent nos clients vous soient accessibles avant votre acceptation/participation. Vous devez adresser directement au client concerné toute question, revendication de droits, réclamation ou autre communication en rapport avec l’offre.

Vous ne devez pas utiliser beem d’une manière qui pourrait endommager notre infrastructure technique, empêcher son fonctionnement, la surcharger ou lui nuire.

Si vous pensez que l’utilisation de beem par un autre utilisateur ou qu’une information, contenu, ou donnée disponible sur ou via beem viole vos droits ou ceux d’un tiers, les lois et/ou ordonnances, ou les présentes conditions, vous devrez immédiatement nous en informer par e-mail à beem.support@swisscom.com.

Puis-je être soumis à une obligation d’indemniser Swisscom?

En cas de prétentions de tiers ou d’autorités en lien avec votre utilisation de beem ou en raison de la violation des présentes conditions ou du droit applicable, vous devez nous dégager de toute responsabilité et assumer, à vos frais, une défense appropriée contre de telles prétentions.

En cas d’utilisation contraire au contrat ou à la loi, nous sommes notamment en droit de prendre les mesures appropriées (p. ex. blocage de l’accès, suspension temporaire de l’utilisation ou désactivation de votre compte) sans engager notre responsabilité à votre encontre. En cas de comportement illicite, vous vous exposez également à des prétentions en responsabilité de notre part, de tiers lésés et/ou à des procédures et sanctions pénales de la part des autorités compétentes.

Quand la garantie de Swisscom est-elle exclue?

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie concernant beem, la fourniture du service en ligne et son utilisation, ainsi que les informations, contenus et données accessibles sur et via beem.

En particulier, nous ne pouvons garantir le fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs de beem. En outre, nous excluons notamment toute responsabilité quant à la modification, altération, destruction, effacement ou omission involontaire de l’enregistrement de tous les contenus, informations et données que vous pourriez avoir téléchargés, postés, transmis, communiqués ou mis à disposition d’une autre manière sur beem.

Quelle est la limite de responsabilité de Swisscom?

La responsabilité de Swisscom est exclue dans la mesure permise par la loi, notamment pour tous les dommages causés par des erreurs de transmission, de défauts techniques, des interruptions ou toute autre perturbation.

Swisscom ne répond en aucun cas des dommages indirects et subséquents, en particulier du gain manqué, de la perte de données ou des atteintes à la réputation, ni des prétentions de tiers. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés à la suite d’une utilisation de beem illicite ou contraire au contrat.

Comment ces dispositions peuvent-elles changer au cours du temps?

Nous nous réservons le droit d’adapter, modifier et compléter les présentes conditions et d’intégrer des dispositions ou conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à votre utilisation de beem, en tout temps et selon notre libre appréciation, sans engager notre responsabilité à votre encontre. Si nous décidons d’adapter, de modifier et de compléter les présentes conditions, nous vous informerons par e-mail de l’adaptation, de la modification ou du complément correspondant et nous placerons sur beem un avertissement y relatif au moins quatorze (14) jours civils avant l’entrée en vigueur de l’adaptation, de la modification ou du complément. Si vous ne consentez pas à l’adaptation, modification ou au complément, vous pouvez demander la suppression de votre compte et arrêter d’utiliser beem. Si vous continuez à utiliser beem après que nous ayons modifié les présentes conditions, vous serez réputé avoir accepté l’adaptation, modification ou complément considéré.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt de beem?

Nous nous réservons le droit d’arrêter beem (ou toute partie, service ou contenu de beem) en tout temps, selon notre libre appréciation et sans engager notre responsabilité envers vous. Si nous décidons d’arrêter beem (ou toute partie ou contenu de beem), nous vous en informerons par e-mail et placerons un avis d’arrêt correspondant sur beem au moins un (1) mois avant que l’arrêt ne devienne effectif.

Comment puis-je mettre un terme à mon utilisation de beem?

Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction beem dans l’application de nos clients que vous utilisez ou bien supprimer l’application beem.

Les présentes conditions continuent de s’appliquer à votre utilisation de beem, aussi longtemps qu’elle n’est pas résiliée par vous ou par nous, selon les termes suivants:

Vous pouvez résilier les présentes conditions en tout temps et pour tout motif en supprimant votre compte et en arrêtant d’utiliser beem. Dans ce cas, vous devez nous informer expressément que vous souhaitez supprimer votre compte et que vous arrêtez d’utiliser beem.

Si nous soupçonnons, de manière justifiée, que vous ou votre utilisation de beem violez de façon significative ou répétée les lois ou règlementations applicables, ou les présentes conditions, nous sommes en droit, moyennant un préavis raisonnable ou avec effet immédiat en cas de violation grave, de:

  • mettre un terme à votre utilisation de beem;
  • désactiver votre compte, temporairement ou définitivement;
  • refuser votre requête, actuelle ou future, d’accès à et utilisation de beem.

Si nous prenons l’une des mesures ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à créer un autre compte sans notre accord préalable.

Droit applicable et for

Les présentes conditions constituent, ensemble avec la déclaration de protection des données de beem, l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous,et régissent votre utilisation de beem. Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tous les litiges résultant des présentes conditions seront exclusivement jugés par les tribunaux de notre siège (Berne, Suisse), les fors exclusifs demeurant réservés.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des requêtes concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via www.beem-now.ch ou nous envoyer un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes: Swisscom (Suisse) SA., Digital Business Unit, beem, Konradstrasse 12, 8005 Zurich, Suisse ou beem.support@swisscom.com. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions ou préoccupations rapidement après leur réception.

 

Dernière mise à jour le 13.08. 2019