Protection des données

Quel est le but de ces dispositions?

Les présentes dispositions sur la protection des données («dispositions») décrivent les pratiques en matière de traitement des données personnelles en relation avec votre utilisation du service en ligne beem («beem»). Vous pouvez accéder à beem via notre application beem ou également via les applications et sites pour mobiles de nos partenaires qui disposent des fonctionnalités beem. beem est mis à disposition et géré par Swisscom (Suisse) SA, une société de droit suisse dont le siège est situé à: Alte Tiefenaustrasse 6, Worblaufen, Suisse, N° d’identification des entreprises CHE-101.654.423 («Swisscom» ou «nous»). Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles contenues dans l’application beem ou dans les fonctionnalités beem intégrées dans les applications de nos partenaires. Le traitement de vos données personnelles communiquées à nos clients relève exclusivement de leur responsabilité à compter du moment de leur transfert (voir à ce propos le chiffre 3 ci-dessous).

Toute référence de notre part au «traitement» de données personnelles concerne toute opération ou combinaison d’opérations portant sur ces données personnelles, indépendamment de la méthode utilisée, par exemple: les activités de collecte, gestion, stockage, utilisation, transfert, divulgation, suppression et accès, etc. Le traitement de vos données est effectué par des moyens automatiques et non automatiques.

Les présentes dispositions constituent un accord contraignant entre vous et nous. Veuillez les lire attentivement.

Comment Swisscom traite-t-elle les données personnelles?

Lorsque vous utilisez beem sans vous inscrire

Lorsque vous utilisez beem, nous traitons vos données d’utilisation de beem («données de session»), telles que la date, l’heure, la durée, le lieu et la fréquence de votre utilisation de beem, la manière dont vous naviguez sur beem, le nombre et la durée des visites de beem ainsi que les types de navigateurs et de systèmes d’exploitation que vous utilisez. Nous traitons les données de session pour analyser l’utilisation de beem et améliorer son fonctionnement ainsi que la conception des offres des clients disponibles sur beem.

Lorsque vous utilisez beem après votre inscription

Afin de fournir et d’entretenir beem, ainsi que pour l’améliorer au fil du temps, nous traiterons les informations suivantes vous concernant («données personnelles»):

  • données d’inscription: titre, vos prénom et nom de famille; adresse e-mail; adresse postale; pays de domicile; numéro de téléphone; date de naissance, nom d’utilisateur; mot de passe et toute autre donnée que vous saisissez lors de votre inscription ou à une date ultérieure;
  • données d’utilisation: date, heure, durée, lieu et fréquence de votre utilisation de beem, la manière dont vous naviguez sur beem, le nombre et la durée des visites de beem, les types de navigateurs et de systèmes d’exploitation que vous utilisez;

Si vous décidez de vous inscrire sur beem, nous sommes en droit de traiter les données personnelles aux fins suivantes:

  • fournir, gérer et améliorer beem;
  • gérer notre relation contractuelle avec vous;
  • valider vos données;
  • vous permettre de créer et de mettre à jour votre compte;
  • vous permettre de ne pas avoir à saisir à nouveau les données lors d’une utilisation récurrente des offres de nos clients;
  • établir le contact entre vous et nous;
  • répondre à vos requêtes et questions;
  • vous envoyer des newsletters et autres nouveautés concernant beem;
  • assurer la sécurité de beem et de notre infrastructure;
  • éliminer les erreurs, analyser les données, faire des contrôles, améliorer la recherche et les services;
  • développer de nouveaux outils et fonctionnalités, améliorer l’expérience et le confort des utilisateurs;
  • vérifier le respect des lois et prescriptions applicables, ainsi que des conditions d’utilisation de beem;
  • prévenir les usages abusifs de beem; ainsi que
  • respecter les lois et prescriptions applicables ou les requêtes émanant des autorités et tribunaux compétents.

Comment Swisscom transmet-elle les données personnelles?

Si vous utilisez beem et que vous acceptez une offre de l’un de nos clients disponible sur beem (comme p. ex. la participation à un concours, l’achat de biens ou de services), vous êtes réputé avoir divulgué à ce client vos données personnelles figurant dans beem pour ce cas spécifique et nous avoir autorisés à lui transmettre ces données en vue du traitement ultérieur de l’offre. Les dispositions de protection des données du client, applicables à l’offre concernée, s’appliquent à toute autre utilisation de ces données par celui-ci. Nous ne répondons d’aucune manière de l’utilisation de ces données par le client ou d’autres tiers, de leurs mesures de protection des données, ni ne les soutenons. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les dispositions en matière de protection des données spécifiques mises à disposition par le client, avant de nous autoriser à lui transmettre des informations vous concernant ou de conclure une quelconque transaction avec celui-ci.

Nous sommes en outre en droit de transmettre vos données de session et vos données personnelles au sein du groupe Swisscom pour les buts fixés dans ces dispositions. De surcroît, nous pouvons communiquer ces données à des tiers mandatés par nos soins («prestataires»), dans la mesure où cette communication a pour but la satisfaction des obligations contractuelles assumées par les tiers mandataires et est nécessaire pour atteindre les buts fixés dans les présentes dispositions. Les prestataires traitent pour notre compte les données de session et les données personnelles en qualité de sous-traitants.

Nous pouvons également communiquer vos données de session et vos données personnelles, si nous considérons cela comme nécessaire ou approprié:

  • afin de respecter les lois et prescriptions en vigueur;
  • à la requête des autorités et tribunaux compétents, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou en raison d’autres obligations légales; et
  • en vue de la protection et de la défense de nos droits et de notre propriété.

Si nous sommes impliqués dans une faillite, fusion, acquisition, réorganisation ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transmises au sein du groupe Swisscom ou à des tiers.

Nous pouvons communiquer ou divulguer à des tiers des données collectées, anonymisées ou autrement non personnelles concernant l’utilisation de beem et les offres qui y sont contenues, p. ex. les clics «Mes beems» ou le nombre d’utilisateurs qui ont cliqué sur une offre ou un lien spécifique.

Comment Swisscom protège-t-elle les données personnelles?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour maintenir la sécurité de vos données de session et de vos données personnelles, ainsi que pour protéger ces données contre tout traitement non autorisé ou illicite et/ou contre les pertes, altérations, divulgations ou accès accidentels. Nos procédures de sécurité incluent des conditions contractuelles avec tous les prestataires destinées à garantir que ces derniers assurent la sécurité et confidentialité de vos données de session et de vos données personnelles conformément à nos normes et à la présente déclaration.

Toutefois, veuillez garder à l’esprit que – bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles contre les failles de sécurité et risques potentiels – la sécurité absolue n’existe pas sur Internet.

Où Swisscom stocke-t-elle mes données personnelles?

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont stockées auprès d’un fournisseur de cloud computing sur des serveurs sis dans l’UE et en Suisse. Bien que nous n’ayons actuellement pas l’intention de stocker vos données personnelles en dehors de la zone susmentionnée, nous nous réservons le droit de le faire à l’avenir. Dès lors, les destinataires de vos données personnelles sont susceptibles de se trouver dans tout pays. Ceci peut inclure des pays situés hors de Suisse ou de la zone de l’UE, dont les lois de protection des données offrent un degré de protection moindre que celui de la Suisse ou que celui défini comme adéquat par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le cas échéant, nous veillerons à un niveau adéquat de protection de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, en exigeant du destinataire qu’il conclue un contrat de transfert de données basé sur les modèles de clauses UE ou une norme équivalente, qui correspondent aux clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne en vue de garantir de manière adéquate la protection des données personnelles en cas de transferts transfrontaliers.

Pendant combien de temps Swisscom stocke-t-elle mes données personnelles?

Nous ne stockons pas vos données personnelles plus longtemps que le nécessitent les buts légaux pour lesquels elles ont été collectées. Les comptes beem inactifs depuis plus de 18 mois (aucune utilisation enregistrée) et pour lesquels toute tentative de contact avec l’utilisateur est restée infructueuse sont supprimés ou anonymisés. Si vous souhaitez que nous effacions certaines ou toutes vos données personnelles plus tôt, vous pouvez demander la suppression de votre compte et arrêter d’utiliser beem. Veuillez garder à l’esprit que, le cas échéant, nous avons le droit ou l’obligation de continuer à conserver certaines de vos données personnelles en vertu des lois et réglementations en vigueur.

Qu’en est-il des liens vers d’autres sites Internet?

beem contient des offres de nos clients et peut contenir des liens vers des sites Internet de ces derniers ou d’autres tiers. Nous ne contrôlons pas de tels sites Internet tiers. Lorsque vous visitez de tels sites, vous le faites à vos propres risques. Nous ne répondons d’aucune manière des sites Internet tiers, de leur contenu et de leurs mesures de protection des données, ni ne les soutenons. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les déclarations de protection des données fournies par ces sites Internet tiers, avant de leur communiquer des informations sur vous ou de conclure des transactions avec eux.

Est-ce que le traitement des données et ces dispositions peuvent changer au cours du temps?

C’est possible. Nous nous réservons le droit d’adapter, d’étendre, de changer ou de modifier nos pratiques en matière de traitement de données et, par conséquent, de modifier ces dispositions en tout temps et selon notre libre appréciation. Si nous décidons d’adapter, de modifier et de compléter les présentes dispositions, nous vous informerons par e-mail de l’adaptation, de la modification ou du complément correspondant et nous placerons sur beem un avertissement y relatif au moins quatorze (14) jours civils avant l’entrée en vigueur de l’adaptation, de la modification ou du complément. Si vous ne consentez pas à l’adaptation, modification ou au complément, vous pouvez demander la suppression de votre compte et arrêter d’utiliser beem. Si vous continuez à utiliser beem après que nous ayons modifié les présentes conditions, vous serez réputé avoir accepté l’adaptation, modification ou complément considéré.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des requêtes, vous pouvez nous contacter via www.beem-now.ch ou nous envoyer un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes: Swisscom (Suisse) SA, Digital Business Unit, beem, Konradstrasse 12, 8005 Zurich, Suisse ou beem.support@swisscom.com. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions ou préoccupations rapidement après leur réception.

Vous avez le droit de recevoir à tout moment, par écrit et gratuitement, des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez nous envoyer votre demande d’information par écrit avec une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à notre adresse postale ou à notre adresse e-mail: Swisscom (Suisse) SA, Legal & Regulatory, Protection des données, Case postale, 3050 Berne ou Auskunft.Datenschutz@swisscom.com.

Vous avez également le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes Vous avez aussi le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus d’en conserver certaines en vertu des lois et prescriptions applicables.

Enfin, vous avez le droit de révoquer en tout temps votre consentement au traitement de vos données personnelles et/ou de vous opposer à leur traitement.

Dernière mise à jour le 13 août 2019.